business-nouveau.fr - Cercle des services

Posté par Cercle des services

Site web : www.business-nouveau.fr/

Source : https://www.business-nouveau.fr/que-faut-il-savoir-sur-lavis-de-situation-sirene/

L'avis de situation insee se subdivise en deux catégories d'informations, la première concernant les entreprises elles-mêmes et la seconde concernant les établissements. En ce qui concerne la première catégorie, vous y trouverez le numéro d'identification siren et le code siret. Le numéro siren est composé de neuf chiffres et le siret est composé de 14 chiffres.

Source : https://www.business-nouveau.fr/partenariat-commercial-les-points-essentiels-dun-contrat/

  Les conditions d’exécution Les parties sont tenues par l’obligation de déterminer la façon dont la prestation sera exécutée.    La durée  La duree du contrat de partenariat peut être déterminée ou non. Ce choix doit être fait avec précaution, car il affecte les modalités de fin de contrat.